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Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
SARL NOEBEN – Suzanne
Bistro de quartier – Cuisine française
40 rue de Montréal
17000 La Rochelle – France
SIREN : 932 517 949
RCS : La Rochelle 932 517 949
Téléphone : 05 64 72 30 66
E-mail : contact@suzanne-bistro.fr
Site : www.suzanne-bistro.fr
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations et ventes proposées par Suzanne :
Restauration sur place ;
Réservations au restaurant ;
Vente en ligne de produits alimentaires à retirer au restaurant ;
Vente de bons cadeaux électroniques.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Suzanne propose une cuisine française de bistro à partir de produits frais et de saison. Les plats et menus peuvent évoluer selon les arrivages et les disponibilités.
L’Épicerie de Suzanne commercialise notamment du foie gras de canard mi-cuit et du saumon fumé maison.
Il s’agit de produits alimentaires frais et périssables, nécessitant le respect de conditions strictes de conservation.
Les caractéristiques essentielles, quantités, prix, ingrédients, allergènes et conditions de conservation sont communiqués sur les fiches produits ou leurs supports d’information.
Suzanne commercialise des bons cadeaux électroniques permettant de régler des consommations au restaurant, dans la limite de leur valeur et de leur durée de validité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prix total est communiqué avant validation de la commande.
Les paiements en ligne sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est prise en compte après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.
En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement, Suzanne contacte le client pour proposer une solution adaptée ou le remboursement du produit indisponible.
Le client sélectionne les produits, vérifie les informations de son panier et renseigne les coordonnées nécessaires au traitement de sa commande.
Pour les produits d’épicerie, il sélectionne une date et un créneau de retrait parmi ceux proposés.
Avant de payer, il peut vérifier le récapitulatif et le prix total de sa commande.
La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Les produits de l’Épicerie de Suzanne sont disponibles uniquement en retrait à l’adresse suivante :
Suzanne
40 rue de Montréal
17000 La Rochelle
Aucune livraison à domicile n’est proposée.
Les commandes nécessitent habituellement un délai de préparation d’au moins sept jours.
Les dates et créneaux disponibles sont indiqués lors de la commande, selon les capacités de production et les périodes de fermeture du restaurant.
Le client s’engage à respecter le créneau sélectionné.
Toute demande de modification doit être adressée au restaurant dans les meilleurs délais et reste soumise aux disponibilités.
Lors du retrait, le client est invité à présenter sa confirmation de commande.
Les produits sont remis dans des conditions conformes aux exigences sanitaires applicables.
Le client est invité à vérifier la correspondance entre les produits remis et sa commande.
Toute erreur constatée peut être signalée immédiatement à l’équipe.
En cas d’impossibilité de retrait, le client doit prévenir le restaurant dès que possible.
Compte tenu du caractère périssable des produits, Suzanne ne peut garantir leur conservation au-delà des limites sanitaires applicables. Les conséquences d’un retrait tardif seront appréciées selon les circonstances et les droits légaux du client.
Les produits alimentaires vendus par Suzanne sont remis au client dans le respect des conditions de conservation et d’hygiène applicables.
À compter de la remise physique des produits, le client est responsable des conditions de transport, de manipulation et de conservation qui relèvent de sa maîtrise.
Le client doit notamment :
Transporter les produits rapidement après leur retrait, en utilisant un équipement isotherme adapté lorsque cela est nécessaire ;
Respecter la température de conservation indiquée sur les emballages ;
Placer les produits au réfrigérateur sans délai ;
Respecter leur date limite de consommation (DLC) ;
Respecter les éventuelles consignes particulières figurant sur les produits.
Une rupture de la chaîne du froid peut entraîner une altération de la qualité et de la sécurité sanitaire des denrées.
Suzanne ne saurait être tenue responsable d’une dégradation exclusivement imputable à des conditions inadaptées de transport, de stockage ou de manipulation intervenues après une remise conforme des produits.
Cette disposition ne limite en aucun cas les obligations légales de Suzanne, notamment en matière de sécurité alimentaire et de conformité des produits au moment de leur remise.
Conformément à l’article L.221-28, 4°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits frais et périssables commercialisés par l’Épicerie de Suzanne, notamment le foie gras mi-cuit et le saumon fumé maison soumis à une date limite de consommation, ne bénéficient donc pas du délai légal de rétractation de 14 jours.
Cette exclusion s’applique aux commandes conclues en ligne, même lorsque les produits sont retirés directement au restaurant.
Le client en est informé avant la validation de sa commande.
L’absence de droit de rétractation signifie qu’une commande ne peut pas être annulée unilatéralement pour un simple changement d’avis.
Toutefois, une demande d’annulation reçue suffisamment tôt, notamment avant la préparation des produits, peut être examinée par Suzanne à titre commercial.
Toute acceptation exceptionnelle d’annulation ou de remboursement est laissée à l’appréciation du restaurant, sans préjudice des droits légaux du client.
Compte tenu de leur nature périssable et de la nécessité de garantir leur sécurité sanitaire, les produits alimentaires remis au client ne peuvent pas être repris pour un simple changement d’avis.
Suzanne ne pouvant vérifier les conditions de transport et de conservation après leur remise, un produit retourné ne peut pas être considéré comme propre à une nouvelle commercialisation sans vérifications adaptées.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux réclamations fondées sur un défaut de conformité ou une obligation légale.
Si un produit présente un défaut de conformité, une erreur de préparation ou un problème de qualité imputable à Suzanne, le client peut adresser une réclamation au restaurant.
Il est invité à fournir, dans la mesure du possible, le numéro de commande, une description du problème et des photographies.
Suzanne examinera la réclamation et proposera une solution conforme aux obligations légales applicables, pouvant notamment comprendre un remplacement ou un remboursement.
Les garanties légales du consommateur restent pleinement applicables.
Les bons cadeaux sont vendus sur le site internet selon les montants proposés.
Après validation du paiement et traitement de la commande, le bon est envoyé par e-mail à l’acheteur.
L’acheteur peut l’imprimer ou le transférer à la personne de son choix.
Chaque bon cadeau possède un numéro unique.
L’acheteur peut renseigner le nom du bénéficiaire, le nom de l’expéditeur et un message personnel.
Il reste responsable des informations communiquées.
Les bons cadeaux sont utilisables exclusivement au restaurant Suzanne, à La Rochelle.
Ils permettent de régler des consommations dans la limite de leur solde disponible.
Ils ne sont pas utilisables comme moyen de paiement sur la boutique en ligne.
Le bon cadeau doit être présenté lors de son utilisation, sous forme électronique ou imprimée.
Il ne peut pas être échangé contre des espèces, sous réserve des droits légaux applicables.
Chaque bon cadeau dispose d’une date d’expiration indiquée lors de son émission.
Il appartient au bénéficiaire de l’utiliser avant cette échéance.
Toute demande particulière peut être adressée au restaurant.
Les bons cadeaux non datés achetés à distance bénéficient, en principe, d’un droit de rétractation de quatorze jours lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités sont précisées à l’article 9.
Lorsqu’un remboursement entraîne l’annulation du bon cadeau, celui-ci est désactivé.
Dans les cas où la loi le prévoit, un consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Le point de départ du délai dépend de la nature du contrat.
Aucun droit de rétractation de quatorze jours n’est applicable aux produits frais et rapidement périssables de l’Épicerie de Suzanne, conformément à l’article L.221-28, 4°, du Code de la consommation.
Cette exclusion s’applique notamment au foie gras mi-cuit et au saumon fumé maison commercialisés avec une DLC.
Le retrait au restaurant ne modifie pas cette qualification.
Cette disposition n’exclut pas les recours pour non-conformité, défaut du produit ou manquement aux obligations légales du vendeur.
Lorsque le droit de rétractation s’applique à un bon cadeau acheté en ligne, le client peut notifier sa décision dans le délai légal de quatorze jours.
La qualification du contrat et les éventuelles exceptions légales déterminent les conditions exactes de ce droit.
La demande peut être adressée par e-mail ou courrier, ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue à cet effet.
Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le client peut exercer celui-ci dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée directement en ligne :
Exercer mon droit de rétractation
Le client peut également adresser sa demande à :
SARL NOEBEN – Suzanne
40 rue de Montréal
17000 La Rochelle
contact@suzanne-bistro.fr
La transmission d’une demande de rétractation n’entraîne pas automatiquement l’annulation ou le remboursement de la commande. Celle-ci est examinée conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits frais rapidement périssables de l’Épicerie de Suzanne.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.
Il est réalisé par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès du restaurant ou via Zenchef.
Les conditions de modification et d’annulation sont celles communiquées lors de la réservation.
Lorsqu’un acompte, des arrhes, un prépaiement ou une garantie bancaire sont demandés, leur nature et leurs conditions sont précisées avant confirmation.
Les prestations de restauration devant être fournies à une date ou une période déterminée peuvent relever de l’exception au droit de rétractation prévue par la loi.
Les consommations sont facturées aux prix communiqués au moment de la commande.
Une prestation préparée et servie ne peut généralement pas être annulée pour un simple changement d’avis.
En cas d’erreur imputable au restaurant ou de problème de conformité, le client peut solliciter une solution appropriée, dans le respect de ses droits légaux.
Pour toute réclamation relative à une commande, une réservation ou un bon cadeau :
Suzanne – SARL NOEBEN
40 rue de Montréal
17000 La Rochelle
Téléphone : 05 64 72 30 66
E-mail : contact@suzanne-bistro.fr
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ou de réservation pour faciliter le traitement de sa demande.
Suzanne s’efforce de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation désigné :
[Nom de l’organisme à compléter après adhésion]
[Adresse]
[Site internet]
Les conditions de saisine du médiateur sont celles prévues par la réglementation.
Les données personnelles collectées lors des commandes et réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de traitement et les droits des clients figurent dans la Politique de confidentialité :
https://suzanne-bistro.fr/politique-de-confidentialite/
Suzanne répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
En cas de force majeure au sens du droit applicable empêchant l’exécution d’une commande ou d’une prestation, les conséquences sont appréciées conformément aux dispositions légales.
Aucune clause des présentes CGV ne peut être interprétée comme excluant une responsabilité que la loi interdit d’écarter.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès de Suzanne.
À défaut d’accord, il peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
À utiliser uniquement pour les achats bénéficiant légalement d’un droit de rétractation.
À l’attention de :
SARL NOEBEN – Suzanne
40 rue de Montréal
17000 La Rochelle
contact@suzanne-bistro.fr
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Numéro de commande : ………………………………….
Produit ou prestation concerné : ………………………………….
Date de commande : ………………………………….
Date de réception, le cas échéant : ………………………………….
Nom et prénom : ………………………………….
Adresse : ………………………………….
Adresse e-mail : ………………………………….
Date : ………………………………….
Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : ………………………………….
40 Rue de Montréal
17 000 LA ROCHELLE
Lundi – Vendredi : 08H – 16H
Vendredi : 18H30 – 22H
Dimanche : 06H – 16H
Fermé le samedi
05 64 72 30 66
reservation@suzanne-bistro.fr