Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://suzanne-bistro.fr (ci-après le « Site »).
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») :

de consulter les informations relatives au restaurant Suzanne,
de commander des plats à emporter, disponibles uniquement en retrait sur place,
d’acheter des bons cadeaux valables au sein du restaurant.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du Site :
Suzanne, exploité par SARL NOEBEN
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 40 rue de Montréal, 17000 La Rochelle, France
SIRET : 932 517 949 00016
Téléphone : 05 64 72 30 66
Email : suzanne.bistro@gmail.com
Gérant : Benjamin SEBAN

Hébergement du Site :
IONOS SARL (anciennement 1&1 IONOS)
Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 808 911
Site web : www.ionos.fr

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site peut faire l’objet d’interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou amélioration.

4. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit de diffuser du contenu illicite, de tenter d’accéder à des données non autorisées ou d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

5. Commandes de plats à emporter

Le Site permet la commande de plats à emporter, à retirer directement au restaurant Suzanne, 40 rue de Montréal, 17000 La Rochelle.

L’Utilisateur sélectionne les produits, règle le paiement en ligne selon les moyens proposés, et choisit un créneau de retrait.

Les plats restent la propriété du Restaurant jusqu’au paiement complet et au retrait effectif.
En cas de non-présentation de l’Utilisateur au créneau choisi, la commande sera conservée un temps raisonnable puis considérée comme abandonnée, sans possibilité de remboursement.

Retours et remboursements

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ou échange de nourriture ne peut être accepté, même non consommée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le retrait de la commande, sauf erreur avérée du Restaurant sur la nature du produit fourni.
En cas d’erreur ou d’indisponibilité d’un produit avant retrait, le Restaurant proposera au choix du client un remplacement équivalent ou un remboursement intégral du produit concerné.

6. Bons cadeaux

Le Site permet également l’achat de bons cadeaux à utiliser au sein du restaurant Suzanne.
Les conditions (montant, durée de validité, modalités d’utilisation) sont précisées lors de l’achat.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation applicable aux ventes à distance (sous 14 jours, uniquement si le bon n’a pas été utilisé).

7. Paiement et sécurité

Les paiements s’effectuent en ligne via une solution sécurisée (protocole SSL).
L’Utilisateur garantit qu’il détient les droits d’usage du moyen de paiement utilisé.
Le Restaurant décline toute responsabilité en cas de fraude externe ou d’incident lié au prestataire de paiement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photos, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Responsabilité

Le Restaurant met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir son fonctionnement sans erreur ni interruption.
Le Restaurant ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf faute grave ou intentionnelle.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site (commande, contact, achat de bon cadeau) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, en conformité avec le RGPD.
L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : suzanne.bistro@gmail.com.

11. Modifications des CGU

Le Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Restaurant.